CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

1. Qui sommes-nous ?

Nous sommes BRIGHTY, une société par actions simplifiée inscrite au RCS de Bordeaux sous le n° 904 203 551, dont le siège social est situé 190 avenue Docteur Nancel Penard – 33600 Pessac

Vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :
adresse e-mail:
– 190 Avenue du Docteur Nancel Penard 33600 Pessac,
– numéro de téléphone : 0612977339.

2. Que proposons-nous ?

Nous proposons des services de mise en relation entre des particuliers (les « Coachés ») et des coachs (les « Services ») pour la réalisation de coachings professionnels (les « Coachings ») par le biais de la plateforme accessible à l’adresse https://brighty.io/ (la « Plateforme »).

La Plateforme est une plateforme de mise en relation sur laquelle vous pouvez créer et publier des annonces pour proposer des Coachings (les « Annonces »).

En notre qualité d’intermédiaire, notre rôle se limite à vous mettre en relation avec les Coachés et à fournir les Services proposés sur la Plateforme.

3. Que devez-vous savoir sur nos Conditions Générales ?

A quoi servent nos Conditions Générales ?
Nos conditions générales (les « Conditions Générales ») constituent l’unique document régissant notre relation contractuelle et définissent :
– les modalités d’utilisation de nos Services,
– nos obligations et les vôtres.
Où trouver nos Conditions Générales ? Vous pouvez les trouver par un lien direct en bas de page de la Plateforme.

Comment accepter nos Conditions Générales ? Vous acceptez les Conditions Générales, soit en cochant une case dans le formulaire d’inscription, soit lors de la confirmation de la commande

Elles peuvent être complétées par des conditions particulières, qui, en cas de contradiction, prévalent sur les Conditions Générales.

4. Quelles autres conditions générales devez-vous accepter pour utiliser nos Services ?

Tous les paiements effectués à travers notre Plateforme sont gérés par le prestataire de services de paiement indiqué sur la Plateforme (le « Prestataire de services de paiement »).

Vous contractez directement avec le Prestataire de services de paiement s’agissant de la mise en œuvre de ces paiements, en acceptant ses conditions générales, par le biais d’une case à cocher sur la Plateforme.

Si le Prestataire de services de paiement refuse ou résilie votre souscription, vous ne pouvez pas/plus utiliser nos Services.

Inversement, la fin de nos relations contractuelles entraine la résiliation de votre contrat avec le Prestataire de services de paiement.

En cas de contradiction entre les conditions générales du Prestataire de services de paiement et nos Conditions Générales, ces dernières prévalent.

Vous nous mandatez expressément pour transmettre au Prestataire de services de paiement toutes vos instructions relatives aux paiements réalisés sur la Plateforme.

5. Quelles sont les conditions pour accéder à nos Services ?

(i) Vous êtes :
– une personne physique disposant de la pleine capacité juridique,
– ou une personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant du pouvoir ou de l’habilitation requise pour contracter en votre nom et pour votre compte.

(ii) Vous avez la qualité de professionnel, entendu comme toutes personnes physiques ou morales agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’elle agit au nom ou pour le compte d’un autre professionnel.

6. Comment souscrire à nos Services ?

Vous devez :
– remplir le formulaire prévu à cet effet sur la Plateforme,
– ou être inscrit sur l’un des sites tiers indiqués sur la Plateforme, utiliser vos identifiants de connexion du site tiers sélectionné. Vous nous autorisez expressément à accéder aux données de votre compte sur le site tiers concerné.

Vous devez nous fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires et notamment le lien URL renvoyant vers votre compte LinkedIn.

Nous nous réservons la faculté de refuser toute inscription pour motif raisonnable.

Notre acceptation entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte en votre nom (le « Compte ») qui vous permet d’accéder à nos Services à l’aide de votre identifiant de connexion et de votre mot de passe et d’accéder à un espace personnel (« l’Espace Personnel ») vous permettant de gérer votre description visible par tous les utilisateurs de la Plateforme et de créer et gérer les Annonces que vous souhaitez publier sur la Plateforme, sous une forme et selon les moyens techniques que nous jugeons les plus appropriés.

7. Comment accéder à nos Services ?

Vous pouvez accéder à nos Services en allant directement sur la Plateforme.

8. Quels sont nos services ?

8.1. Nos Services

Avant toute souscription, vous pouvez prendre connaissance des caractéristiques de nos Services sur notre Plateforme.

Vous reconnaissez :
– avoir pris connaissance des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de nos Services,
– que la mise en œuvre des Services nécessite d’être connecté à internet et que la qualité des Services dépend de cette connexion, dont nous ne sommes pas responsable.

Les Services auxquels vous avez souscrits sont décrits sur la Plateforme.

La Plateforme vous permet d’être référencé et de publier des Annonces afin que les Coachés puissent prendre connaissance des Coachings que vous proposez et les réserver.

Vous pouvez ainsi directement depuis votre Espace Personnel gérer et créer des Annonces, rédiger une présentation de votre activité et des Coachings que vous proposez, indiquer vos disponibilités pour les Coachings et suivre les demandes de réservation des Coachés.

Vous pouvez ajouter à vos Annonces différents contenus, notamment des textes, des graphismes, des photographies et des liens hypertextes vers des sites tiers (les « Contenus »).

La Plateforme vous permet alors d’être mis en relation avec les Coachés qui réservent un Coaching depuis la Plateforme.

Pour chaque Annonce, vous devez indiquer les informations marquées comme obligatoire et notamment :
– votre nom ;
– le nom et la description du Coaching ;
– la durée du Coaching ;
– vos disponibilités via notre prestataire de planification de rendez-vous en ligne ;
– le prix du Coaching ;
– vos conditions d’annulation et de remboursement ;
– vos conditions générales de vente pour le Coaching ;
– toute information que vous jugerez nécessaire d’indiquer et notamment les éventuelles mentions légales et réglementaires qui vous seraient applicables.

Chaque réservation de Coaching par un Coaché sur la Plateforme vous sera transmise directement à l’adresse mail que vous avez communiquée et nous vous envoyons un lien vers une messagerie privée accessible depuis la Plateforme vous permettant de discuter avec le Coaché qui a réservé le Coaching afin de définir les modalités de réalisation du Coaching réservé.

Vous êtes expressément informé et acceptez que nous puissions accéder à tout moment aux conversations échangées avec les Coachés à travers cette messagerie et nous en prévaloir le cas échéant pour faire valoir nos droits, notamment dans le cadre d’une action judiciaire

Il vous appartient expressément de prendre connaissance du mail que nous vous envoyons et de vous rendre sur le lien vers la messagerie privée afin que vous communiquiez au Coaché le lien de la visioconférence sur lequel se rendre pour le Coaching.

Vous reconnaissez expressément que les Coachings sont réalisés par l’outil de visioconférence de votre choix et que les modalités d’accès à l’outil de visioconférence par le Coaché et par Vous relèvent de votre responsabilité exclusive.

A l’issue du Coaching, le Coaché sera invité à laisser un commentaire et à noter le Coaching. Vous reconnaissez expressément que les avis et notations laissés par les Coachés après avoir effectué un Coaching à travers la Plateforme sont publics et apparaîtront sur votre page et celle du Coaching afin que les Coachés puissent en prendre connaissance.

Nous nous réservons la possibilité de proposer tout autre Service.

8.2. Nos prestations complémentaires

• Maintenance :

Vous bénéficiez pendant la durée des Services d’une maintenance, notamment corrective et évolutive. Dans ce cadre, l’accès à la Plateforme peut être limité ou suspendu pour des raisons de maintenance.

Concernant la maintenance corrective, nous faisons nos meilleurs efforts pour vous fournir une maintenance corrective afin de corriger tout dysfonctionnement ou bogue relevé sur la Plateforme.

Concernant, la maintenance évolutive, vous bénéficiez pendant la durée des Services d’une maintenance évolutive, que nous pourrons réaliser automatiquement et sans information préalable, et qui comprend des améliorations des fonctionnalités de la Plateforme et/ou installations techniques utilisées dans le cadre de la Plateforme (visant à introduire des extensions mineures ou majeures).

L’accès à la Plateforme peut par ailleurs être limité ou suspendu pour des raisons de maintenance planifiée, qui peut inclure des prestations de maintenance corrective et/ou évolutive.

• Hébergement :

Nous assurons, dans les termes d’une obligation de moyens, l’hébergement de la Plateforme sur ses serveurs ou par l’intermédiaire d’un prestataire d’hébergement professionnel, et sur des serveurs situés dans un territoire de l’Union européenne.

• Assistance technique :

En cas de difficulté rencontrée lors de l’utilisation de nos Services, vous pouvez nous contacter aux coordonnées mentionnées à l’article « Qui sommes-nous ? ».

9. Modalités d’annulation

9.1 Annulation de votre fait

Vous pouvez annuler gratuitement un Coaching pour raisons personnelles jusqu’à 48 heures avant la date du Coaching réservé par un Coaché.

En cas d’annulation du Coaching de votre part pour quelque raison que ce soit moins de 48 heures avant la date du Coaching, vous serez facturé de la pénalité suivante : 25 € (vingt-cinq euros) hors taxe.

Dans tous les cas, vous vous engagez expressément à nous informer immédiatement de l’annulation d’un Coaching en nous envoyant un email à l’adresse suivante [à compléter] et en informant le Coaché par la messagerie de la Plateforme. Vous vous engagez à nous indiquer et à proposer au Coaché d’autres disponibilités pour réaliser ledit Coaching.

9.2 Annulation par un Coaché

Si vous le souhaitez, vous pouvez permettre aux Coachés d’annuler un Coaching réservé depuis la Plateforme, selon les conditions et modalités que vous devrez déterminer.

Vous vous engagez ainsi à indiquer dans chaque Annonce les conditions et modalités d’annulation et les conditions de remboursement du Coaché le cas échéant.
Vous reconnaissez expressément que la Commission telle que définie à l’article « Conditions financières » nous reste dans tous les cas acquise et vous ne pourrez en aucun cas réclamer une éventuelle indemnisation ou réclamation à ce titre.

10. Pour combien de temps souscrivez-vous à nos Services ?

Vous souscrivez à nos Services pour une durée indéterminée.

11. Quelles sont nos conditions financières ?

11.1 Quels sont les prix de nos Services ?

L’inscription sur la Plateforme et la publication des Annonces est fournie à titre gratuit.

En contrepartie de la mise en relation entre vous et les Coachés, vous nous devez une commission calculée sur le prix que vous fixez pour les Coaching, toutes taxes comprises, venant s’ajouter à ce dernier (la « Commission »). Le pourcentage de la Commission est indiqué sur la Plateforme. Cette Commission est exigible lors de chaque réservation de Coaching.

Nos prix peuvent être révisés à tout moment dans les conditions de l’article « Comment pouvons-nous modifier nos Conditions Générales ? ».

Vous reconnaissez expressément que lors d’une réservation de Coaching sur notre Plateforme, nous recevons de votre part la Commission, ainsi que des frais de services payés par les Coachés.

11.2 Quelles sont nos modalités de facturation et de paiement ?

A chaque réservation de Coaching sur la Plateforme, nous vous adresserons une facture relative à la Commission par tout moyen utile. Le paiement de la Commission s’effectue par virement bancaire une fois la date de Coaching passée.

Le paiement est mis en œuvre par le biais du Prestataire de services de paiement.

Vous reconnaissez expressément que la Commission nous reste intégralement due en cas d’annulation du Coaching de votre part ou de la part du Coaché.

Vous nous garantissez disposer des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement.

11.3 Quelles sont les conséquences d’un retard ou d’un défaut de paiement ?

En cas de défaut ou de retard de paiement, nous nous réservons le droit, dès le lendemain de la date d’échéance figurant sur la facture, de :
– Suspendre immédiatement les Services en cours jusqu’au paiement de l’intégralité des sommes dues,
– Facturer à notre profit un intérêt de retard égal à 3 fois le taux d’intérêt légal, assis sur le montant des sommes non réglées à l’échéance et d’une indemnité forfaitaire de 40 euros au titre des frais de recouvrement, sans préjudice d’une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement effectivement exposés sont supérieurs à ce montant.

12. Quels sont nos droits de propriété intellectuelle respectifs et qu’est-ce qu’il nous est permis de faire à cet égard ?

12.1 Droits de propriété intellectuelle sur la Plateforme

La Plateforme est notre propriété, de même que les logiciels, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, etc.) que nous exploitons. Ils sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. La licence que nous vous consentons n’entraine aucun transfert de propriété.

Vous bénéficiez d’une licence en mode SaaS non exclusive, personnelle et non transmissible d’utilisation de la Plateforme pour la durée prévue à l’article « Pour combien de temps souscrivez-vous à nos Services ? ».

12.2 Droits de propriété intellectuelle sur les témoignages

Si vous acceptez de réaliser des témoignages concernant votre utilisation des Services, vous consentez à ce que nous puissions :
– diffuser les témoignages à titre gracieux sur la Plateforme et sur tous autres sites internet français ou étrangers, édités par toutes sociétés avec lesquelles nous avons des accords, par tout moyen et sur tout support, aux fins de promotion de la Plateforme,
– traduire les témoignages en toutes langues,
– modifier (notamment le cadrage, le format et les couleurs) et/ou adapter les témoignages, notamment aux contraintes techniques de la Plateforme (altérations ou dégradations dans leur qualité).

12.3 Dans quel cadre pouvons-nous utiliser vos droits de la personnalité (image, nom et voix) ?

Si vous acceptez de réaliser des témoignages concernant votre utilisation des Services, vous nous autorisez à utiliser à titre gratuit votre nom et votre voix captée dans les témoignages vidéos que nous avons réalisés afin de promouvoir nos Services, par tout moyen et sur tout support, pour le monde entier, pour la durée de souscription à nos Services.

13 Quelles sont vos obligations et de quoi êtes-vous responsable ?

13.1 Concernant la fourniture d’informations

Vous vous engagez à nous fournir toutes les informations nécessaires pour la souscription et l’utilisation des Services.

13.2 Concernant votre Compte

Vous :
– garantissez que les informations transmises dans le formulaire sont exactes et vous engagez à les mettre à jour,
– reconnaissez que ces informations valent preuve de votre identité et vous engagent dès leur validation,
– êtes responsable du maintien de la confidentialité et de la sécurité de votre identifiant et mot de passe. Tout accès à la Plateforme à l’aide de ces derniers étant réputé effectué par vous.

Vous devez immédiatement nous contacter aux coordonnées mentionnées à l’article « Qui sommes-nous ? » si vous constatez que votre Compte a été utilisé à votre insu. Vous reconnaissez que nous aurons le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

13.3 Concernant l’utilisation des Services

Vous êtes responsable de votre utilisation des Services et de toute information que vous partagez dans ce cadre. Vous vous engagez à utiliser les Services personnellement et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à votre place ou pour votre compte.

Vous reconnaissez que la mise en œuvre des Services nécessite que vous soyez connecté à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont vous êtes seul responsable.

Vous vous interdisez de détourner les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus, et notamment pour :
– exercer une activité illégale ou frauduleuse,
– porter atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs,
– porter atteinte à des tiers ou à leurs droits, de quelque manière que ce soit,
– violer une disposition contractuelle, législative ou règlementaire,
– exercer toute activité de nature à interférer dans le système informatique d’un tiers notamment aux fins d’en violer l’intégrité ou la sécurité,
– effectuer des manœuvres visant à promouvoir vos services et/ou sites ou ceux d’un tiers,
– aider ou inciter un tiers à commettre un ou plusieurs actes ou activités listés ci-dessus.

Vous vous interdisez également de :
– copier, modifier ou détourner tout élément nous appartenant ou tout concept que nous exploitons dans le cadre des Services,
– adopter tout comportement de nature à interférer avec ou détourner nos systèmes informatiques ou porter atteinte à nos mesures de sécurité informatique,
– porter atteinte à nos droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux,
– commercialiser, transférer ou donner accès de quelque manière que ce soit aux Services, aux informations hébergées sur la Plateforme ou à tout élément nous appartenant.

Vous êtes responsable de toutes les formalités et de tous les paiements vous incombant dans le cadre de l’utilisation des Services.

13.4 Concernant vos relations avec les Coachés

Vous vous engagez à réaliser les Coachings réservés sur la Plateforme par tout outil de visioconférence dont vous disposez. Vous reconnaissez expressément que nos Services ne comprennent pas la fourniture d’un tel outil de visioconférence.

Vous vous engagez à faire votre affaire personnelle de l’ensemble des lois et règlements dont le respect vous incombe dans le cadre de l’exercice d’une activité de coaching, notamment des règles de sécurité et de confidentialité pour le déroulement des Coachings et plus généralement dans le cadre de votre utilisation de la Plateforme.

Vous vous engagez à exécuter les Coachings avec tout le soin, la diligence et les compétences requis, selon les règles de l’art, ainsi qu’à réaliser les Coachings de manière conforme aux normes de la profession.

Vous êtes entièrement et exclusivement responsable de l’exécution des Coachings que vous proposez sur la Plateforme, et vous en assurez la maitrise complète.

Vous vous engagez à :
– respecter les règles usuelles de courtoise et de politesse avec les Coachés,
– être ponctuels et à respecter les horaires des séances convenues avec les Coachés.

Vous vous interdisez notamment d’émettre tout propos, lors des Coachings (cette liste n’est pas exhaustive) :
– portant atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs (pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes),
– portant atteinte aux droits de tiers (contenus contrefaisants, atteinte aux droits de la personnalité, etc.) et plus généralement violant une disposition contractuelle, législative ou règlementaire,
– préjudiciable à des tiers de quelque manière que ce soit,
– mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses.

Vous garantissez que tous les documents et informations que vous diffusez sur les Annonces sont exacts, à jour et sincères et non sont entachés d’aucun caractère trompeur.

Vous vous interdisez pendant votre utilisation des Services et 12 mois suivant votre désinscription de contacter directement ou indirectement les Coachés dont vous obtiendrez les coordonnées via les Services et/ou la Plateforme afin de réaliser des coachings avec ces derniers en dehors de la Plateforme et ainsi de vous soustraire au paiement des frais de service de la Plateforme et à la Commission. Cette interdiction constitue une obligation essentielle susceptible d’entrainer votre exclusion immédiate de la Plateforme et/ou la suppression de votre Compte.
En cas de violation de la présente interdiction, Nous pourrons réclamer de votre part une indemnité fixée selon les cas à 30% du prix convenu pour la prestation de coaching au titre du contrat vous liant avec le Coaché en dehors de la Plateforme, à titre de clause pénale.

14 Quelles sont nos obligations et de quoi sommes-nous responsables ?

Nous nous engageons à fournir les Services avec diligence, étant précisé que nous sommes tenus à une obligation de moyens.

14.1 Concernant la qualité de nos Services

Nous faisons nos meilleurs efforts pour vous fournir des Services de qualité. A cette fin, nous procédons régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité de nos Services et pouvons ainsi réaliser une maintenance planifiée dans les conditions précisées à l’article « Maintenance ».

Nous ne sommes néanmoins pas responsables des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès à nos Services qui auraient pour origine :
– des circonstances extérieures à notre réseau (et notamment la défaillance partielle ou totale de vos serveurs),
– de la défaillance d’un équipement, d’un câblage, de services ou de réseaux non inclus dans nos Services ou qui n’est pas sous notre responsabilité,
– de l’interruption des Services du fait des opérateurs télécoms ou fournisseurs d’accès à internet,
– de votre intervention notamment via une mauvaise configuration appliquée sur les Services,
– d’un cas de force majeure, à savoir (i) tout cas répondant aux conditions de l’article 1218 du Code civil et reconnus par la jurisprudence et (ii) les grèves, activités terroristes, émeutes, insurrections, guerres, actions gouvernementales, épidémies, catastrophes naturelles ou défaut imputable à un prestataire tiers de télécommunication.

Nous sommes responsables du fonctionnement de nos serveurs, dont les limites extérieures sont constituées par les points de raccordement.

Par ailleurs, nous ne garantissons pas que les Services :
– soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts,
– étant standard et nullement proposés en fonction de vos propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à vos besoins et attentes.

14.2 Concernant la garantie de niveau de service de la Plateforme

Nous faisons nos meilleurs efforts pour maintenir un accès à la Plateforme 24h/24h et 7j/7j sauf en cas de maintenance planifiée dans les conditions définies à l’article « Maintenance » ou de force majeure.

14.3 Concernant la sauvegarde des données sur la Plateforme

Nous faisons nos meilleurs efforts pour sauvegarder toutes données produites et/ou saisies par/sur la Plateforme.

Sauf en cas de fautes avérées de notre part, nous ne sommes néanmoins pas responsables de toute perte de données au cours des opérations de maintenance.

14.4 Concernant le stockage et la sécurité des données

Nous vous fournissons des capacités de stockage suffisantes pour l’exploitation des Services.

Nous faisons nos meilleurs efforts pour assurer la sécurité des données en mettant en œuvre des mesures de protection des infrastructures et de la Plateforme, de détection et prévention des actes malveillants et de récupération des données.

14.5 Concernant la publication de Contenus

Nous intervenons en qualité de prestataire d’hébergement pour les Contenus mis en ligne sur notre Plateforme par vos soins et notamment vos fiches de présentation et vos Annonces. En conséquence, nous ne sommes pas responsables de ces Contenus.

Vous acceptez que les Contenus publiés sur la Plateforme soient rendus publics par défaut et sont susceptibles d’être vus par d’autres utilisateurs de la Plateforme.

Vous nous garantissez que vous disposez de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces Contenus. Vous vous engagez à ce que lesdits Contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu notre responsabilité civile ou pénale.

Vous vous interdisez ainsi de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :

– des Contenus pédopornographiques, pornographiques, diffamatoires, injurieux, racistes, obscènes, indécents, choquants, violents, xénophobes ou révisionnistes,
– des Contenus contrefaisants,
– des Contenus attentatoires à l’image d’un tiers,
– des Contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses,
– et plus généralement des Contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.

Si nous recevons une notification concernant un Contenu illicite, nous agirons promptement pour le retirer ou en rendre son accès impossible, et nous pourrons prendre les mesures décrites à l’article « Quelles sont les sanctions en cas de manquement à vos obligations ? ».

14.6 Concernant la mise en relation avec les Coachés

Nous intervenons en qualité de courtier dans vos rapports avec les Coachés.

Nous ne pouvons donc pas engager notre responsabilité dans le cadre de vos relations avec les Coachés ni être partie à quelques litiges éventuels que ce soit.

Les Annonces que vous rédigez et les offres de Coachings que vous proposez sur la Plateforme relèvent de votre responsabilité exclusive et vous engage auprès des Coachés. Vous assumez en conséquence seul la responsabilité de l’exactitude des informations ainsi publiées et vous engagez à ce que lesdites informations n’induisent pas en erreur ou ne trompent pas les Coachés de quelque manière que ce soit.

Notre responsabilité ne peut en aucun cas être engagée en cas de manquement de votre part au présent article.

Vous nous garantissez contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que nous pourrions subir du fait de la violation, par vous de l’une quelconque de vos obligations ou garanties aux termes des présentes Conditions Générales.

Vous vous engagez à nous indemniser de tout préjudice que nous pourrions subir et à nous payer tous les frais, charges et/ou condamnations que nous pourrions avoir à supporter de ce fait.

Nous ne garantissons aucun volume d’affaires que vous pourriez réaliser à travers l’utilisation des Services.

15 Concernant le recours à la sous-traitance et le transfert de nos droits et obligations

Nous pouvons recourir à des sous-traitants dans le cadre de l’exécution des Services, qui sont soumis aux mêmes obligations que les nôtres dans le cadre de leur intervention. Nous restons néanmoins seuls responsables de la bonne exécution des Services à votre égard.

Nous pouvons nous substituer toute personne qui sera subrogée dans tous nos droits et obligations au titre de notre relation contractuelle. Nous vous informerons le cas échéant de cette substitution par tout moyen écrit.

16 Dans quelles limites pouvez-vous engager notre responsabilité ?

Notre responsabilité est limitée aux seuls dommages directs avérés que vous subissez du fait de l’utilisation de nos Services.

A l’exception des dommages corporels, décès et faute lourde, et sous réserve d’avoir émis une réclamation par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai d’un mois suivant la survenance du dommage, notre responsabilité ne saurait être engagée pour un montant supérieur aux montants que nous avons perçus pendant les 12 mois précédant le fait générateur de responsabilité ou la durée de fourniture de nos Services si cette durée est inférieure.

17 Quels sont les modes de preuve admis entre nous ?

La preuve peut être établie par tout moyen.

Vous êtes informé que les messages échangés par le biais de notre Plateforme ainsi que les données recueillies sur la Plateforme et nos équipements informatiques constituent le principal mode de preuve admis, notamment pour démontrer la réalité des Services réalisés et le calcul de leur prix.

18 Comment sont traitées les données à caractère personnel dans le cadre des Services ?

Nous pratiquons une politique de protection des données personnelles accessible ici. Nous vous invitons à en prendre connaissance.

19 Quelles sont nos obligations respectives en matière de confidentialité ?

Sauf accord écrit de l’autre partie, nous nous engageons respectivement à garder confidentiels, pendant la durée de notre relation contractuelle et 3 ans au-delà, toutes les informations relatives ou détenus par l’autre partie, dont nous aurions eu connaissance à l’occasion de la conclusion et de l’exécution de notre relation contractuelle.

Cette obligation ne s’étend pas aux informations :
– dont la partie qui les reçoit avait déjà connaissance,
– déjà publiques lors de leur communication ou qui le deviendraient sans violation de cette clause,
– qui auraient été reçues d’un tiers de manière licite,
– dont la communication serait exigée par les autorités judiciaires, en application des lois et règlements ou en vue d’établir les droits d’une partie dans la cadre de notre relation contractuelle.

Les informations confidentielles peuvent être transmises à nos employés, collaborateurs, stagiaires, mandataires et cocontractants respectifs, à condition qu’ils soient soumis à la même obligation de confidentialité.

20 Comment mettre fin aux Services ?

Vous pouvez vous désinscrire de nos Services en nous adressant une demande aux coordonnées mentionnées à l’article « Qui sommes-nous ? » ou à travers votre Compte.

La résiliation est effective immédiatement ou prendra fin une fois le dernier Coaching réservé sur la Plateforme réalisé. Vous n’aurez alors plus accès à votre Compte.

Nous pouvons supprimer tout Compte s’il est resté inactif pendant une durée continue de plus de 6 mois.

21 Quelles sont les sanctions en cas de manquement à vos obligations ?

Le paiement du prix des Services ainsi que les obligations prévues à l’article « Quelles sont vos obligations et de quoi êtes-vous responsable ? » constituent des obligations essentielles.

En cas de manquement à ces obligations, nous pouvons :

– suspendre ou supprimer votre accès aux Services,
– supprimer tout Contenu en lien avec le manquement,
– publier sur la Plateforme tout message d’information que nous jugeons utile,
– vous envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception pour :
o mettre fin à nos relations contractuelles, la résiliation prenant effet au jour de réception ou de première présentation de cette lettre,
o ou pour vous demander de remédier au manquement dans un délai de 7 jours calendaires. La résiliation prendra effet à l’issue de ce délai à défaut de régularisation du manquement.
La résiliation entraîne la suppression de votre Compte,
– avertir toute autorité compétente, coopérer avec elle et lui fournir toutes les informations utiles à la recherche et à la répression d’activités illégales ou illicites,
– engager toute action judiciaire.

Ces sanctions sont sans préjudice de tous dommages et intérêts que nous pourrions vous réclamer.

22 Comment pouvons-nous modifier nos Conditions Générales ?

Nous pouvons modifier nos Conditions Générales à tout moment et vous en informerons par tout moyen écrit (et notamment par email) 15 jours calendaires au moins avant leur entrée en vigueur.

Les Conditions Générales modifiées sont applicables dès leur entrée en vigueur.

Si vous n’acceptez pas ces modifications, vous devez vous désinscrire des Services selon les modalités prévues à l’article « Comment mettre fin aux Services ? ».

Si vous utilisez nos Services après l’entrée en vigueur de nos Conditions Générales modifiées, nous considérons que vous les avez acceptées.

23 Quelle langue prévaut en cas de différends sur l’interprétation des Conditions Générales ?

La langue française prévaut en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

24 Loi applicable et juridictions compétentes

Nos Conditions Générales sont régies par la loi française.

En cas de litige nous opposant, et à défaut d’accord amiable dans les 2 mois suivant la première notification, celui-ci sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris (France), sauf dispositions impératives contraires.

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

1. Qui sommes-nous ?

Nous sommes BRIGHTY, une société par actions simplifiée inscrite au RCS de Bordeaux sous le n°904 203 551, dont le siège social est situé 190 avenue Docteur Nancel Penard – 33600 Pessac.

Vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :
– 190 Avenue du Docteur Nancel Penard 33600 Pessac,
– numéro de téléphone : 0612977339.
2. Que proposons-nous ?

Nous proposons des services de mise en relation entre des coachs (les « Coachs ») et des particuliers (les « Services ») pour la réalisation de coachings professionnels (les « Coachings ») par le biais de la plateforme accessible à l’adresse https://brighty.io/ (la « Plateforme »).

La Plateforme est une plateforme de mise en relation sur laquelle les Coachs peuvent créer et publier des annonces pour proposer des Coachings (les « Annonces »).

En notre qualité d’intermédiaire, notre rôle se limite à vous mettre en relation avec les Coachs et à fournir les Services proposés sur la Plateforme.

3. Que devez-vous savoir sur nos Conditions Générales ?

A quoi servent nos Conditions Générales ?
Nos conditions générales (les « Conditions Générales ») constituent l’unique document régissant notre relation contractuelle et définissent :
– les modalités d’utilisation de nos Services,
– nos obligations et les vôtres.
Où trouver nos Conditions Générales ? Vous pouvez les trouver par un lien direct en bas de page de la Plateforme.

Comment accepter nos Conditions Générales ? Vous acceptez les Conditions Générales en cochant une case dans le formulaire d’inscription. Si vous n’acceptez pas l’intégralité de nos Conditions Générales, vous ne pouvez pas accéder aux Services.

Elles peuvent être complétées par des conditions particulières, qui, en cas de contradiction, prévalent sur les Conditions Générales.

4. Quelles autres conditions générales devez-vous accepter pour utiliser nos Services ?

Tous les paiements effectués à travers notre Plateforme sont gérés par le prestataire de services de paiement indiqué sur la Plateforme (le « Prestataire de services de paiement »).

Vous contractez directement avec le Prestataire de services de paiement s’agissant de la mise en œuvre de ces paiements, en acceptant ses conditions générales, par le biais d’une case à cocher sur la Plateforme.

Si le Prestataire de services de paiement refuse ou résilie votre souscription, vous ne pouvez pas/plus utiliser nos Services.
Inversement, la fin de nos relations contractuelles entraine la résiliation de votre contrat avec le Prestataire de services de paiement.
En cas de contradiction entre les conditions générales du Prestataire de services de paiement et nos Conditions Générales, ces dernières prévalent.
Vous nous mandatez expressément pour transmettre au Prestataire de services de paiement toutes vos instructions relatives aux paiements réalisés sur la Plateforme.

5. Quelles sont les conditions pour accéder à nos Services ?

(i) Vous êtes une personne physique disposant de la pleine capacité juridique,
(ii) Vous avez la qualité de consommateur, entendu comme toutes personnes physiques qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.

6. Comment souscrire à nos Services ?

Vous devez :
– remplir le formulaire prévu à cet effet sur la Plateforme,
– ou être inscrit sur l’un des sites tiers indiqués sur la Plateforme, utiliser vos identifiants de connexion du site tiers sélectionné. Vous nous autorisez expressément à accéder aux données de votre compte sur le site tiers concerné.

Vous devez nous fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires.

L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte en votre nom (le « Compte ») qui vous permet d’accéder à nos Services à l’aide de votre identifiant de connexion et de votre mot de passe.

7. Comment accéder à nos Services ?

Vous pouvez accéder à nos Services en allant directement sur la Plateforme.

8. Quels sont nos Services ?

8.1. Nos Services

Avant toute souscription, vous pouvez prendre connaissance des caractéristiques de nos Services sur notre Plateforme.

Vous reconnaissez :
– avoir pris connaissance des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de nos Services,
– que la mise en œuvre des Services nécessite d’être connecté à internet et que la qualité des Services dépend de cette connexion, dont nous ne sommes pas responsables.

Les Services auxquels vous avez souscrits sont décrits sur la Plateforme.

Vous avez notamment la possibilité de consulter les Annonces disponibles sur la Plateforme et pouvez consulter les fiches de présentation des Coachs.

Vous disposez de la possibilité de réserver des Coachings proposés par le Coach de votre choix en sélectionnant sur l’Annonce correspondante le créneau auquel vous souhaitez réaliser ce dernier, selon les disponibilités du Coach.

La Plateforme vous permet ainsi d’être mis en relation avec les Coachs qui proposent des Coachings.

Vous reconnaissez et acceptez que les Coachings soient réalisés par visioconférence et via des sites internet tiers choisis et proposés par le Coach.

Une fois la mise en relation effectuée avec le Coach et date de Coaching validée, le Coach vous enverra via une messagerie privée depuis la Plateforme toutes informations qu’il jugera utile ainsi que le lien pour la visioconférence sur lequel vous rendre pour le Coaching.

Vous êtes expressément informé et acceptez que nous puissions accéder à tout moment aux conversations échangées avec les Coachés à travers la messagerie privée de la Plateforme et nous en prévaloir le cas échéant pour faire valoir nos droits, notamment dans le cadre d’une action judiciaire.

Il vous appartient expressément de prendre connaissance du message du Coach sur la Plateforme et de vous rendre sur le lien de la visioconférence envoyé par le Coach afin de réaliser le Coaching.

8.2. Annulation et report des Coachings

Sous réserve des dispositions énoncées à l’article « Bénéficiez-vous d’un droit de rétractation ? », les modalités d’annulation et de report d’un Coaching sont propres à chaque Coach et sont précisées soit dans l’Annonce, soit dans le contrat conclu avec le Coach, auquel nous ne sommes pas parties. Notre responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.

8.3. Dépôt d’un avis

A l’issue d’un Coaching vous pouvez formuler des avis (les « Avis »). Les Avis pourront être publiés de manière anonyme sur la Plateforme.

Le dépôt d’Avis ne fait pas l’objet de contrepartie.

La mise en ligne d’un Avis est effectuée au plus tard XX jours ouvrés après que vous ayez soumis votre Avis via le formulaire.

Vous vous engagez à ne pas publier de contenus qui pourraient contrevenir aux droits des tiers et à respecter vos obligations découlant de l’article « Concernant votre utilisation des Services ». Nous déclinons toute responsabilité en cas de publication de contenu illicite.

Vous reconnaissez que si nous sommes alertés de la publication d’un contenu malveillant (discriminatoire, raciste, injurieux, portant atteinte à la vie privée, etc…), nous pourrons supprimer le contenu, conformément à l’article « Quelles sont vos obligations et de quoi êtes-vous responsable ? ».

Nous nous réservons la possibilité de proposer tout autre Service.

8.4. Nos prestations complémentaires

• Maintenance :

Vous bénéficiez pendant la durée des Services d’une maintenance, notamment corrective et évolutive. Dans ce cadre, l’accès à la Plateforme peut être limité ou suspendu pour des raisons de maintenance.

Concernant la maintenance corrective, nous faisons nos meilleurs efforts pour vous fournir une maintenance corrective afin de corriger tout dysfonctionnement ou bogue relevé sur la Plateforme.

Concernant, la maintenance évolutive, vous bénéficiez pendant la durée des Services d’une maintenance évolutive, que nous pourrons réaliser automatiquement et sans information préalable, et qui comprend des améliorations des fonctionnalités de la Plateforme et/ou installations techniques utilisées dans le cadre de la Plateforme (visant à introduire des extensions mineures ou majeures).

L’accès à la Plateforme peut par ailleurs être limité ou suspendu pour des raisons de maintenance planifiée, qui peut inclure les opérations de maintenance corrective et/ou évolutive susvisées.

• Hébergement :

Nous assurons, dans les termes d’une obligation de moyens, l’hébergement de la Plateforme, ainsi que des données produites et/ou saisies par/sur la Plateforme, sur nos serveurs ou par l’intermédiaire d’un prestataire d’hébergement professionnel, et sur des serveurs situés dans un territoire de l’Union européenne.

• Assistance technique :

En cas de difficulté rencontrée lors de l’utilisation de nos Services, vous pouvez nous contacter aux coordonnées mentionnées à l’article « Qui sommes-nous ? ».

9. Pour combien de temps souscrivez-vous à nos Services ?

Vous souscrivez à nos Services pour une durée indéterminée, cette dernière prenant fin lors de votre désinscription aux Services selon les modalités énoncées à l’article « Comment mettre fin au Services ? » ou « Quelles sont les sanctions en cas de manquement à vos obligations ? » le cas échéant.

10. Quelles sont les conditions financières ?

10.1. Quels sont les prix des Coachings ?

Le prix des Coachings et l’exigibilité de leur paiement sont affichés sur l’Annonce, sous la responsabilité exclusive des Coachs.

Sauf mention contraire, ils sont indiqués en euros toutes taxes comprises (les « Prix des Coachings »).. Ils n’incluent pas les commissions que vous nous devez.

Le Prix des Coaching applicable est celui affiché dans l’Annonce au moment de la réservation.

Le paiement s’effectue par carte bancaire à travers le service de paiement sécurisé de notre Prestataire de service de paiement.

10.2. Quels sont les prix de nos Services ?

L’inscription sur la Plateforme et la consultation des Annonces est fournie à titre gratuit.

En contrepartie de la mise en relation entre Vous et les Coachs, vous nous devez une commission calculée sur le Prix des Coachings, venant s’ajouter à ce dernier (la « Commission »). Le pourcentage de la Commission est indiqué sur la Plateforme. Cette Commission est
exigible lors de chaque réservation, simultanément au paiement du Prix des Coachings.

Le pourcentage de notre Commission peut être révisé à tout moment dans les conditions de l’article « Comment pouvons-nous modifier nos Conditions Générales ? ».

10.3. Quelles sont les modalités de facturation et de paiement des Prix des Coachings et des Prix des Services ?

A chaque commande de Coaching, nous vous adresserons une facture pour la Commission par tout moyen utile. Le paiement du Prix des Coachings et de la Commission s’effectue en ligne, par carte bancaire.
La facture pour le Prix du Coaching vous est adressée par le Coach par tout moyen qu’il jugera utile.

Le paiement est mis en œuvre par le biais du Prestataire de services de paiement.

Vous nous garantissez disposer des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement.

Vous reconnaissez expressément que la Commission nous reste intégralement due en cas d’annulation du Coaching de votre part.

En cas d’annulation du Coaching de la part du Coach, nous vous rembourserons le montant du Prix du Coaching et de la Commission dans les meilleurs délais à compter de la date prévue du Coaching.

10.4. Quelles sont les conséquences d’un retard ou d’un défaut de paiement ?

En cas de défaut ou de retard de paiement, nous nous réservons le droit, dès le lendemain de la date d’échéance figurant sur la facture de :
– suspendre immédiatement les Services en cours jusqu’au paiement de l’intégralité des sommes dues ;
– facturer à notre profit, un intérêt de retard correspondant à l’intérêt au taux légal en vigueur au jour de défaut ou du retard de paiement.
11. Bénéficiez-vous d’un droit de rétractation ?

11.1. Droit de rétractation pour les Coachings réservés sur la Plateforme

Les informations relatives au droit de rétractation pour les Coachings réservés sur la Plateforme sont indiquées par les Coachs directement dans les Annonces.

Vous reconnaissez expressément que nous intervenons en qualité de courtier dans vos rapports avec les Coachs et que les Activités sont réalisées par les Coachs.

11.2. Droit de rétractation pour les Services

Vous bénéficiez d’un droit de rétractation pour nos Services.
Ce droit de rétractation est de 14 jours calendaires à compter de l’acceptation des Conditions Générales. Vous pouvez exercer ce droit gratuitement en nous envoyant avant la fin du délai aux coordonnées mentionnées à l’article « Qui sommes-nous ? » :
– le formulaire de rétractation complété disponible ici,
– ou toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant votre volonté de vous rétracter.

Si vous exercez votre droit de rétractation, nous vous rembourserons tous vos paiements reçus, en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez, sans retard excessif et au plus tard 14 jours calendaires à compter du jour où nous avons été informés de votre volonté de vous rétracter.

Toutefois, vous reconnaissez que si vous avez commandé un Coaching, avant l’expiration du délai ci-dessous, nous aurons pleinement fourni nos Services avant la fin du délai de rétractation. En conséquence, vous renoncez expressément, dans cette hypothèse, à votre droit de rétractation à notre égard, qui ne pourra donc pas être exercé, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.

12. Quels sont nos droits de propriété intellectuelle respectifs et qu’est-ce qu’il nous est permis de faire à cet égard ?

12.1. Droits de propriété intellectuelle sur la Plateforme

La Plateforme est notre propriété, de même que les logiciels, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, etc.) que nous exploitons. Ils sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. La licence que nous vous consentons n’entraine aucun transfert de propriété.

Vous bénéficiez d’une licence en mode SaaS non exclusive, personnelle et non transmissible d’utilisation de la Plateforme jusqu’à votre désinscription des Services selon les modalités indiquées à l’article « Comment mettre fin aux Services ? » ou « Quelles sont les sanctions en cas de manquement à vos obligations ? le cas échéant.

12.2. Droits de propriété intellectuelle sur les témoignages

Si vous acceptez de réaliser des témoignages concernant votre utilisation des Services, vous consentez à ce que nous puissions :
– diffuser les témoignages à titre gracieux sur la Plateforme et sur tous autres sites internet français ou étrangers, édités par toutes sociétés avec lesquelles nous avons des accords, par tout moyen et sur tout support, aux fins de promotion de la Plateforme,
– traduire les témoignages en toutes langues,
– modifier (notamment le cadrage, le format et les couleurs) et/ou adapter les les témoignages, notamment aux contraintes techniques de la Plateforme (altérations ou dégradations dans leur qualité).

12.3. Dans quel cadre pouvons-nous utiliser vos droits de la personnalité (image, nom et voix) ?

Si vous acceptez de réaliser des témoignages concernant votre utilisation des Services, vous nous autorisez à utiliser à titre gratuit votre nom et votre voix captée dans les témoignages vidéos que nous avons réalisés afin de promouvoir nos Services, par tout moyen et sur tout support, pour le monde entier, pour la durée de souscription à nos Services.

13. Quelles sont vos obligations et de quoi êtes-vous responsable ?

13.1. Concernant la fourniture d’informations

Vous vous engagez à nous fournir toutes les informations nécessaires pour la souscription et l’utilisation des Services.

13.2. Concernant votre Compte

Vous :
– garantissez que les informations transmises dans le formulaire sont exactes et vous engagez à les mettre à jour,
– reconnaissez que ces informations valent preuve de votre identité et vous engagent dès leur validation,
– êtes responsable du maintien de la confidentialité et de la sécurité de votre identifiant et mot de passe. Tout accès à la Plateforme à l’aide de ces derniers étant réputé effectué par vous.

Vous devez immédiatement nous contacter aux coordonnées mentionnées à l’article « Qui sommes-nous ? » si vous constatez que votre Compte a été utilisé à votre insu. Vous reconnaissez que nous aurons le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

13.3. Concernant l’utilisation des Services

Vous êtes responsable de votre utilisation des Services et de toute information que vous partagez dans ce cadre. Vous vous engagez à utiliser les Services personnellement et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à votre place ou pour votre compte.

Vous reconnaissez que la mise en œuvre des Services nécessite que vous soyez connecté à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont vous êtes seul responsable.

Vous vous interdisez de détourner les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus, et notamment pour :
– exercer une activité illégale ou frauduleuse,
– porter atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs,
– porter atteinte à des tiers ou à leurs droits, de quelque manière que ce soit,
– violer une disposition contractuelle, législative ou règlementaire,
– exercer toute activité de nature à interférer dans le système informatique d’un tiers notamment aux fins d’en violer l’intégrité ou la sécurité,
– effectuer des manœuvres visant à promouvoir vos services et/ou sites ou ceux d’un tiers,
– aider ou inciter un tiers à commettre un ou plusieurs actes ou activités listés ci-dessus.

Vous vous interdisez également de :
– copier, modifier ou détourner tout élément nous appartenant ou tout concept que nous exploitons dans le cadre des Services,
– adopter tout comportement de nature à interférer avec ou détourner nos systèmes informatiques ou porter atteinte à nos mesures de sécurité informatique,
– porter atteinte à nos droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux,
– commercialiser, transférer ou donner accès de quelque manière que ce soit aux Services, aux informations hébergées sur la Plateforme ou à tout élément nous appartenant.

13.4. Concernant vos relations avec les Coachs

Vous vous engagez à :
– respecter les règles usuelles de courtoise et de politesse avec les Coachs,
– être ponctuels et à respecter les horaires des Coachings convenues avec les Coachs.

Vous vous interdisez notamment d’émettre tout propos, lors des Coachings (cette liste n’est pas exhaustive) :
– portant atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs (pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes),
– portant atteinte aux droits de tiers (contenus contrefaisants, atteinte aux droits de la personnalité, etc.) et plus généralement violant une disposition contractuelle, législative ou règlementaire,
– préjudiciable à des tiers de quelque manière que ce soit,
– mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses.

Vous vous interdisez de réaliser des Coachings avec des Coachs, inscrits sur la Plateforme, en dehors de cette dernière pendant toute la durée de souscription aux Services et pour une durée d’un an à compter de votre désinscription.

Vous nous garantissez contre toute réclamation et/ou action qui pourrait être exercée à notre encontre à la suite de la violation de l’une de vos obligations. Vous nous indemniserez du préjudice subi et nous rembourserez de toutes les sommes que nous pourrions avoir à supporter de ce fait.

14. Quelles sont nos obligations et de quoi sommes-nous responsables ?

Nous nous engageons à fournir les Services avec diligence, étant précisé que nous sommes tenus à une obligation de moyens.

14.1. Concernant la qualité de nos Services

Nous faisons nos meilleurs efforts pour vous fournir des Services de qualité. A cette fin, nous procédons régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité de nos Services et pouvons ainsi réaliser une maintenance planifiée dans les conditions précisées à l’article « Maintenance ».

Nous ne sommes néanmoins pas responsables des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès à nos Services qui auraient pour origine :
– des circonstances extérieures à notre réseau (et notamment la défaillance partielle ou totale de vos serveurs),
– de la défaillance d’un équipement, d’un câblage, de services ou de réseaux non inclus dans nos Services ou qui n’est pas sous notre responsabilité,
– de l’interruption des Services du fait des opérateurs télécoms ou fournisseurs d’accès à internet,
– de votre intervention notamment via une mauvaise configuration appliquée sur les Services,d’un cas de force majeure, à savoir (i) tout cas répondant aux conditions de l’article 1218 du Code civil et reconnus par la jurisprudence et (ii) les grèves, activités terroristes, émeutes, insurrections, guerres, actions gouvernementales, épidémies, catastrophes naturelles ou défaut imputable à un prestataire tiers de télécommunication.

Nous sommes responsables du fonctionnement de nos serveurs, dont les limites extérieures sont constituées par les points de raccordement.

Par ailleurs, nous ne garantissons pas que les Services :
– soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts,
– étant standard et nullement proposés en fonction de vos propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à vos besoins et attentes.

14.2. Concernant la garantie de niveau de service de la Plateforme

Nous ne proposons aucune garantie de niveau de service de la Plateforme.

Toutefois, nous faisons nos meilleurs efforts pour maintenir un accès à la Plateforme 24h/24h et 7j/7j sauf en cas de maintenance planifiée dans les conditions définies à l’article « Maintenance » ou de force majeure.

14.3. Concernant la sauvegarde des données sur la Plateforme

Nous faisons nos meilleurs efforts pour sauvegarder toutes données produites et/ou saisies par/sur la Plateforme.

Sauf en cas de fautes avérées de notre part, nous ne sommes néanmoins pas responsables de toute perte de données au cours des opérations de maintenance.

14.4. Concernant le stockage et la sécurité des données

Nous vous fournissons des capacités de stockage suffisantes pour l’exploitation des Services.

Nous faisons nos meilleurs efforts pour assurer la sécurité des données en mettant en œuvre des mesures de protection des infrastructures et de la Plateforme, de détection et prévention des actes malveillants et de récupération des données.

14.5. Concernant la publication de Contenus

Nous intervenons en qualité de prestataire d’hébergement pour les contenus mis en ligne sur notre Plateforme et notamment les fiches de présentations des coachs (les « Contenus »). En conséquence, nous ne sommes pas responsables de ces Contenus.

Si nous recevons une notification concernant un Contenu illicite, nous agirons promptement pour le retirer ou en rendre son accès impossible, et nous pourrons prendre les mesures décrites à l’article « Quelles sont les sanctions en cas de manquement à vos obligations ? ».

14.6. Concernant la mise en relation avec les Coachs

Nous intervenons en qualité de courtier dans vos rapports avec les Coachs.

Nous ne pouvons donc pas engager notre responsabilité dans le cadre de vos relations avec les Coachs, ni être partie à quelques litiges éventuels que ce soit.

Nous ne sommes notamment pas responsables de la qualité des Coachings et de l’issue de ces derniers, notre responsabilité ne saurait être engagée à ce titre pour quelque motif que ce soit et notamment si votre candidature à un entretien pour lequel vous aviez réalisé un Coaching n’avait pas été retenue.

14.7. Concernant le recours à la sous-traitance et le transfert de nos droits et obligations

Nous pouvons recourir à des sous-traitants dans le cadre de l’exécution des Services, qui sont soumis aux mêmes obligations que les nôtres dans le cadre de leur intervention. Nous restons néanmoins seuls responsables de la bonne exécution des Services à votre égard.

Nous pouvons nous substituer toute personne qui sera subrogée dans tous nos droits et obligations au titre de notre relation contractuelle. Nous vous informerons le cas échéant de cette substitution par tout moyen écrit.

15. Dans quelles limites pouvez-vous engager notre responsabilité ?

Notre responsabilité est limitée aux seuls dommages directs avérés que vous subissez du fait de l’utilisation de nos Services.

16. Quels sont les modes de preuve admis entre nous ?

La preuve peut être établie par tout moyen.

Vous êtes informé que les messages échangés par le biais de notre Plateforme ainsi que les données recueillies sur la Plateforme et nos équipements informatiques constituent le principal mode de preuve admis, notamment pour démontrer la réalité des Services réalisés et le calcul de leur prix.

17. Comment sont traitées les données à caractère personnel dans le cadre des Services ?

Nous pratiquons une politique de protection des données personnelles accessible ici. Nous vous invitons à en prendre connaissance.

18. Quelles sont nos obligations respectives en matière de confidentialité ?

Sauf accord écrit de l’autre partie, nous nous engageons respectivement à garder confidentiels, pendant la durée de notre relation contractuelle et 3 ans au-delà, toutes les informations relatives ou détenus par l’autre partie, dont nous aurions eu connaissance à l’occasion de la conclusion et de l’exécution de notre relation contractuelle.

Cette obligation ne s’étend pas aux informations :
– dont la partie qui les reçoit avait déjà connaissance,
– déjà publiques lors de leur communication ou qui le deviendraient sans violation de cette clause,
– qui auraient été reçues d’un tiers de manière licite,
– dont la communication serait exigée par les autorités judiciaires, en application des lois et règlements ou en vue d’établir les droits d’une partie dans la cadre de notre relation contractuelle.

Les informations confidentielles peuvent être transmises à nos employés, collaborateurs, stagiaires, mandataires et cocontractants respectifs, à condition qu’ils soient soumis à la même obligation de confidentialité.

19. Comment mettre fin aux Services ?

Vous pouvez vous désinscrire de nos Services en nous adressant une demande aux coordonnées mentionnées à l’article « Qui sommes-nous ? » ou à travers votre Compte.

La résiliation est effective immédiatement, vous n’aurez plus accès à votre Compte.

Nous pouvons supprimer tout Compte s’il est resté inactif pendant une durée continue de plus de 6 mois.

20. Quelles sont les sanctions en cas de manquement à vos obligations ?

Constituent des obligations essentielles à votre égard (les « Obligations essentielles ») :
– le paiement des Prix des Services et de la Commission,
– la fourniture d’informations complètes et justes,
– le respect des règles usuelles de politesse et de courtoisie dans nos échanges avec les Coachs,
– l’engagement de ne pas réaliser des Coachings avec un Coach en dehors de la Plateforme,
– l’engagement de ne pas utiliser les Services pour un tiers,
– l’engagement ne pas exercer d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers, l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur.

En cas de manquement à l’une de ces Obligations essentielles, nous pouvons :
– suspendre ou supprimer votre accès aux Services,
– publier sur la Plateforme tout message d’information que nous jugeons utile,
– avertir toute autorité compétente, coopérer avec elle et lui fournir toutes les informations utiles à la recherche et à la répression d’activités illégales ou illicites,
– engager toute action judiciaire.

Ces sanctions sont sans préjudice de tous dommages et intérêts que nous pourrions vous réclamer.

En cas de manquement à toute obligation autre qu’une Obligation essentielle, nous vous enverrons une lettre recommandée avec accusé de réception pour vous demander de remédier au manquement dans un délai maximum de 7 jours calendaires. Les Services prendront fin à l’issue de ce délai à défaut de régularisation du manquement.

La résiliation entraîne la suppression de votre Compte.

21. Comment pouvons-nous modifier nos Conditions Générales ?

Nous pouvons modifier nos Conditions Générales à tout moment et vous en informerons par tout moyen écrit (et notamment par email) 15 jours calendaires au moins avant leur entrée en vigueur.

Les Conditions Générales modifiées sont applicables dès leur entrée en vigueur.

Si vous n’acceptez pas ces modifications, vous devez vous désinscrire des Services selon les modalités prévues à l’article « Comment mettre fin aux Services ? ».

Si vous utilisez nos Services après l’entrée en vigueur de nos Conditions Générales modifiées, nous considérons que vous les avez acceptées.

22. Quelle langue prévaut en cas de différends sur l’interprétation des Conditions Générales ?

La langue française prévaut en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

23. Médiation

En cas de litige nous opposant, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant en vue d’une résolution amiable :

Centre de médiation de la consommation de conciliateurs de justice (CM2C)
Adresse postale : 14 rue Saint Jean 75017 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
https://www.cm2c.net

24. Loi applicable

Nos Conditions Générales sont régies par la loi française.